Identité
Nom du site web : Le loup dans le jacuzzi
Adresse du site : https://www.leloupdanslejacuzzi.fr
Propriétaire : Stéphanie Somville
Responsable de publication : Z Project : Burkhardt Sébastien – burkhardt.sebastien@gmail.com
Hébergement : ovh.com – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Entrepreneur individuel :
EI : Stéphanie Somville – SIRET : 89755265900012
0620023631 – stsomv@gmail.com – 100 rue bos viel 34160 Saint hilaire de beauvoir
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- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique